Avez-vous déjà entendu parler du 1% logement ? Faut-il se conformer aux conditions pour en bénéficier, et si oui, comment savoir si votre entreprise y cotise ? Si vous êtes à la recherche de ces réponses, alors ce guide est fait pour vous ! Dans cet article, nous allons parler des avantages et des critères généraux pour la participation d’une entreprise au 1% logement. Entre l’action Logement et les salariés prioritaires, découvrez tout sur le dispositif qui peut améliorer considérablement la vie des locataires dans leurs recherches immobilières.
Qu’est-ce que le 1% logement ?
Le 1% logement est le nom communément donné au dispositif de soutien financier pour les propriétaires et locataires qui sont en difficultés lorsqu’ils cherchent à se loger. Ce mécanisme est aussi connu sous le nom d’Action Logement, car c’est le nom utilisé par la principale plateforme qui propose des solutions aux personnes ayant des problèmes liés au logement.
Il est notamment appuyé par des entreprises relevant du secteur privé non agricole comptant au minimum 20 collaborateurs.
En France, seules les entreprises du privé non agricole comptant au moins 10 salariés étaient assujetties à la participation des employeurs pour l’effort de construction (PEEC), autrement appelée 1% logement. Cependant, ce dispositif est maintenant ouvert à tous les salariés, quelle que soit l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
Qui est concerné ?
Tous les salariés peuvent jouir du 1% logement, à condition que leur entreprise soit assujettie à la PEEC. De plus, les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 30 ans peuvent également en profiter.
Si vous faites partie d’un groupe particulier tel qu’un organisme de placement, un centre de formation professionnelle ou même un bureau d’aide sociale, vous pouvez profiter de l’Action Logement si votre patrimoine ne dépasse pas certains seuils.
Quels sont les avantages ?
Le 1% logement apporte une aide financière directe aux locataires et propriétaires qui cherchent à trouver un logement adapté à leur situation et à leurs revenus. Les bénéficiaires peuvent obtenir des prêts sans intérêt, des indemnisations pour payer les frais d’agence immobilière ou encore des subventions pour aménager leur nouveau logement.
Les aides offertes par Action Logements visent également à accompagner les familles monoparentales et celles composées de jeunes diplômés sur le marché locatif haut de gamme. Le dispositif permet également aux employeurs de participer directement au financement des aides fournies par Action Logements.
Comment savoir si mon entreprise cotise au 1% logement ?
Quels sont les critères ?
Pour savoir si votre entreprise cotise ou non au 1 % logement, vous devrez regarder si elle relève ou non du secteur privé non agricole et compte au minimum 20 salariés. Si vous travaillez pour une entreprise qui remplit ces deux conditions, alors elle est assujettie à la PEEC et votre employeur doit donc payer sa participation aux employeurs pour l’effort de construction (PEEC).
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier de l’Action Logement ?
Tous ceux présents dans une entreprise relevant du secteur privé non agricole avec 10 salariés ou plus peut bénéficier de l’Action Logement. Cela inclut également les étudiants salariés ou boursiers âgés de moins de 30 ans qui sont en recherche d’un travail. Les jeunes diplômés ou les personnes handicapées ont également la possibilité de profiter des avantages offerts par le dispositif.
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Pour les salariés en recherche d’emploi
Les salariés en recherche d’emploi peuvent prétendre à des prêts sans intérêt mis en place par le 1 % logement, ce qui permet à ces personnes de se loger sans devoir rembourser d’intérêts sur leur prêt immobilier. Ils peuvent également bénéficier des subventions offertes par Action Logements afin d’aménager leur nouveau logement et des aides pour payer les frais liés à un déménagement ou encore un bail.
Pour les étudiants salariés ou boursiers
Les étudiants salariés et/ou boursiers peuvent également obtenir les mêmes avantages que ceux mentionnés ci-dessus, à savoir : des prêts sans intérêts, des aides pour payer les frais liés à un déménagement et des subventions pour aménager leur nouveau logement. En outre, ils ont la possibilité de choisir un type de logement adapté à leurs revenus, notamment un logement social accessible.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du 1% logement ?
Comment faire la demande ?
Pour faire une demande de 1% logement, vous devrez vous rendre sur le site internet d’Action Logement et vous connecter à votre espace personnel. Une fois connecté, vous pouvez accéder aux différents services proposés par et demander les aides auxquelles vous souhaitez avoir accès.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devrez fournir plusieurs documents pour pouvoir faire votre demande, notamment :
- une déclaration sur l’attestation des revenus ;
- un document justifiant la situation familiale ;
- un contrat de travail ou une attestation.
Vous aurez également besoin de présenter plusieurs pièces justificatives telles qu’une pièce d’identité, un certificat de famille monoparentale, un extrait Kbis, etc.
Quelles sont les aides proposées par l’Action Logement ?
Quels sont les types d’aides proposées ?
L’Action Logement propose différentes formes de soutiens en fonction des critères d’éligibilité et du type de logement recherché : prêts sans intérêt, aides pour payer les frais liés à un déménagement ou encore subventions pour aménager leur nouveau logement. Il peut également accorder des allocations personnalisées au titre du service social et/ou payer le relogement temporaire.
Quels sont les montants des aides ?
Les montants offerts par l’Action Logements varient selon chaque type d’aide et chaque bénéficiaire. Les aides financières sont calculées à partir des ressources annuelles et modulables en fonction de la situation personnelle.
Le gestionnaire du dossier déterminera également le montant de l’aide en fonction du retour attendu après le versement de celui-ci
Après avoir détaillé les critères permettant d’évaluer si une entreprise est assujettie au 1% logement, il est clair que non seulement le secteur privé non agricole comptant 20 salariés et plus peut bénéficier de l’Action Logement, mais aussi n’importe quel salarié d’une entreprise dans le privé non agricole avec 10 salariés ou plus. De plus, les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 30 ans peuvent profiter également de cette aide quelle que soit leur situation (étudiants salariés ou boursiers). On comprend donc, grâce à ce guide complet sur les avantages de la l’adhésion d’une entreprise au 1% logement, comment savoir si votre entreprise doit cotiser à cette action.
