La défiscalisation immobilière est un ensemble de lois mises en place par le gouvernement afin d’encourager les citoyens à investir dans l’immobilier. Cette dernière apporte beaucoup d’avantages à ne pas négliger, vu qu’elle permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction fiscale confortable. Ceci est possible dans l’immobilier neuf comme l’ancien.
Nous traiterons dans cet article le fonctionnement de la défiscalisation immobilière, les méthodes ainsi que les conditions de validation.
Qu’est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation est une technique couramment utilisée pour réduire sa contribution à l’impôt sur le revenu. Elle consiste à investir dans des produits financiers, des entreprises ou encore des immobilisations qui permettent de bénéficier d’incitations fiscales. Il peut s’agir par exemple d’une réduction de l’impôt sur le revenu, d’un crédit d’impôt, d’une exonération ou encore d’un report des impôts. La défiscalisation peut être mise en œuvre pour un gain de patrimoine personnel, pour un investissement locatif ou encore pour financer un projet professionnel.
Quels sont les mécanismes et méthodes utilisés pour la défiscalisation immobilière ?
Les citoyens qui investissent dans un patrimoine par l’achat de n’importe quel bien immobilier ont accès à un mécanisme leur permettant de tirer des gains de leurs biens qui génèrent des revenus réguliers. Et de bénéficier d’un rabais fiscal. Cela peut se manifester sous différentes formes : un remboursement de frais de notaire, une réduction d’impôt sur la taxe sur la valeur ajoutée…
Le taux de réduction dépend du bien immobilier si c’est de l’ancien ou bien du neuf, sa situation géographique et de son état général. C’est pourquoi, il existe plusieurs dispositifs qui subissent souvent des modifications qu’il faut connaître avant d’entamer quoi que ce soit. Parmi les dispositifs les plus connus :
- La loi Pinel : Elle permet de réduire l’impôt de 12% à 21% du montant investi dans un bien qui sera par la suite loué entre 6 à 12 ans. Dans le cadre d’un investissement qui ne doit pas dépasser les 300 000 euros par an.
- La loi Censi Bouvardes : cette loi concerne les bâtiments ayant des activités en relation avec le tourisme, à des actions sociales ou en rapport avec les étudiants. Avec un loyer d’environ 23 mille euros par an.
- La loi Marlaux : La réduction peut atteindre les 30 %. Elle s’applique sur les biens anciens réhabilités se situant dans une zone historique ou protégée.
- La loi Girardin : C’est pour les investissements immobiliers en outre-mer.
- La loi Monuments historiques : Comme son nom l’indique, elle touche les biens classés « patrimoine historique ». Elle permet de se délester des intérêts d’impôt pour réduire au maximum sa fiscalité. Il faut seulement le garder pendant 15 ans minimum.
Quelles sont les conditions de validations d’une défiscalisation immobilière ?
Il est nécessaire de préciser que la défiscalisation immobilière est envisageable une fois les conditions et critères suivants remplis.
Pour l’ancien :
Il faut dénicher un bien, que ce soit un local commercial, un hangar ou un entrepôt en un état médiocre mais avec des parties communes en bon état sous engagement du propriétaire à les rendre habitables. Les travaux doivent être terminés dans les 30 mois suivant l’achat et supervisé par un diagnostiqueur agréé.
Pour le neuf :
Le bien immobilier doit être conçu selon les normes thermiques. En se situant dans des zones bien précises.
Le dispositif Pinel pour investir dans l’immobilier ancien et réduire ses impôts
Le dispositif Pinel permet aux personnes souhaitant investir dans l’immobilier ancien de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie. Les avantages s’appliquent aux propriétaires bailleurs dont les logements font partie du dispositif Pinel et sont loués nus à usage d’habitation principale. La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant de l’investissement effectué ainsi que de la durée de location et peut aller jusqu’à 21 % du montant total investi.
