Si vous voulez investir dans l’immobilier avec la loi Pinel et que vous n’avez pas assez d’informations sur les conditions de cette loi. Sachez que la première chose qui passe à l’esprit d’un investisseur en Pinel c’est la revente, qui constitue le point de gains de cet investissement mais pour cela il faut satisfaire certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous présenter les cas où vous pouvez revendre votre bien immobilier sous la loi Pinel.
Sous quelles conditions un logement Pinel peut être vendu ?
Lors d’un investissement Pinel, vous serez amené à choisir une durée d’investissement :
- 6 ans d’engagement de localisation : 12 % de réduction d’impôts.
- 9 ans d’engagement de localisation : 18 % de réduction d’impôts.
- 12 ans d’engagement de localisation : 21 % de réduction d’impôts.
Et il n’est pas possible de revendre le logement Pinel avant la fin de la période d’engagement. Dans le cas contraire, si vous revendez votre logement avant la fin de la période, vous serez obligé de rembourser les bénéfices des impôts obtenus à l’état et vous perdrez tous les avantages. Néanmoins, trois cas exceptionnels permettent de revendre le bien avant la fin de cette période :
- Le propriétaire ou son conjoint est déclaré invalide.
- Le propriétaire ou son conjoint est décédé.
- Le propriétaire ou son conjoint est licencié à l’initiative de son employeur : rupture conventionnelle.
Dans ces cas, le bien est vendu sans revendication de rembourser les impôts.
Découvrez aussi, comment réaliser sa déclaration loi Pinel.
Quelles sont les contraintes de la revente d’un bien Pinel ?
Pour vendre un bien acheté sous la loi Pinel, il y a quelques contraintes auxquelles il faut prêter attention. Parmi elles :
- La règle des trois ans : à la fin de la durée de l’engagement Pinel, le propriétaire peut normalement revendre son bien. Cependant, il existe une règle qui s’appelle la règle des trois ans, elle s’applique à tous les investissements. Cette loi dit que lorsque les charges déductibles liées à un bien sont supérieures au revenu brut foncier, l’investisseur ne peut pas le céder pendant les trois années qui suivent, ce qui prolonge la durée de location au-delà de la durée d’engagement.
- La plus-value : lors de la revente d’un bien acquis par un dispositif fiscal (ici Pinel), vous serez amené à payer l’impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est appliquée lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition, incluant toutes les dépenses. Sa valeur est imposée à hauteur de 19% sur l’impôt du revenu et de 15.5% sur les prélèvements sociaux. Les deux parts sont dégressives à partir de la sixième année de détention, ce qui signifie qu’un bien est totalement exonéré au bout de 22 ans et 30 ans.
