Lors de la souscription à un prêt immobilier, les emprunteurs doivent généralement s’acquitter de certains frais, dont les frais de garantie. Ces frais constituent une protection pour la banque en cas de défaillance du remboursement de l’emprunt par le client. Cependant, il peut arriver que ces coûts soient partiellement ou totalement restitués lors de la clôture du prêt, une bonne nouvelle pour vos finances. Voici les différentes situations dans lesquelles la restitution des frais de garantie prêt immobilier peut être envisagée ainsi que les démarches à suivre.
Comprendre les frais de garantie d’un prêt immobilier
Les frais de garantie sont inhérents aux crédits immobiliers et visent à sécuriser la banque contre les risques de non-remboursement de la part de l’emprunteur. Ils peuvent prendre plusieurs formes :
- La caution mutuelle : c’est une garantie prise auprès d’un organisme spécialisé qui s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Le coût de ce type d’assurance varie généralement entre 1% et 2% du montant du prêt.
- L’hypothèque : la banque prend une garantie sur le bien financé, ce qui lui permet de saisir et vendre le logement si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt. Les frais d’hypothèque sont calculés en fonction du montant emprunté et des frais de notaire.
- Le privilège de prêteur de deniers (PPD) : il s’agit d’une garantie similaire à l’hypothèque, mais réservée à un logement neuf ou récent. Le coût est généralement inférieur à celui de l’hypothèque.
Cas de restitution des frais de garantie d’un prêt immobilier
La possibilité de restitution des frais de garantie varie en fonction de la nature de la garantie souscrite et des conditions fixées par l’organisme prêteur ou la banque.
Restitution en cas de caution mutuelle
Pour les prêts immobiliers garantis par une caution mutuelle, une partie des frais peut être récupérée à la fin du remboursement. En effet, ces frais se composent de deux parts :
- La commission versée à l’organisme de cautionnement pour son intervention;
- La contribution au fonds mutuel de garantie, qui constitue une sorte de « caisse commune » permettant d’indemniser les établissements prêteurs en cas de défaillance d’un emprunteur.
Si l’emprunteur a respecté ses engagements de remboursement auprès du prêteur, il peut obtenir le remboursement d’une partie de sa contribution au fonds mutuel de garantie, généralement entre 50% et 75% du montant versé. Les modalités et les délais de restitution varient selon l’organisme de cautionnement.
Restitution en cas d’hypothèque ou de PPD
Concernant les prêts immobiliers garantis par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, la restitution des frais de garantie est moins systématique. En effet, ces frais comprennent notamment :
- Les droits d’enregistrement dus au Trésor Public;
- Les émoluments du notaire;
- Les frais de publicité foncière.
Ces montants ne sont généralement pas récupérables en fin de prêt. Toutefois, il existe une exception : si l’emprunteur rembourse son crédit par anticipation et souscrit un nouveau prêt immobilier pour lequel il choisit à nouveau une hypothèque ou un PPD, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sommes versées lors de la première garantie. Cette disposition, appelée « reprise de rang », est toutefois soumise à conditions et nécessite l’accord de la banque et du notaire.
Démarches pour obtenir la restitution des frais de garantie prêt immobilier
Pour obtenir la restitution des frais de garantie d’un crédit immobilier, il convient de suivre certaines étapes :
- Vérifier les conditions de restitution auprès de l’organisme de cautionnement ou de la banque;
- Attendre la clôture du crédit immobilier, c’est-à-dire le remboursement intégral du capital emprunté;
- Effectuer une demande de restitution écrite auprès de l’organisme concerné, en fournissant les justificatifs nécessaires (attestation de solde de prêt, relevés bancaires, etc.);
- Respecter les délais impartis pour effectuer la demande, qui varient généralement entre quelques mois et un an après la clôture du prêt.
La restitution des frais de garantie d’un prêt immobilier est donc soumise à certaines conditions et dépend du type de garantie souscrite. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme de cautionnement ou de votre banque pour connaître vos droits et les démarches à suivre.
